Dans le département de la Marne, les horaires de bricolage et de jardinage sont définis par l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 (article 13 / section 6).
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants tels que : tondeuse à gazon, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non-exhaustive) ne soient pas cause de gêne au voisinage.
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Horaires à respecter
À cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ;
- les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
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Sanctions pénales
Tout contrevenant s’expose à une contravention de 3ème classe.
Le montant des amendes est le suivant :
- 68 € pour l’amende forfaitaire ;
- 180 € pour l’amende majorée.
L’amende maximum peut atteindre les 450 €.
